Conditions Générales d'Utilisation PDF Imprimer Envoyer

 

Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions dans lesquelles la société LUUDIO MEDIA , au capital de 60 000 euros, dont le siège est situé au 1, rue de la République – 13002 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 808 821 458 propose le Club VIP RueDesJoueurs.


Les présentes conditions générales d’utilisation régissent votre Inscription au Club VIP RueDesJoueurs et  définissent vos droits et obligations en tant que Membre.
Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales d'utilisation et à les imprimer si vous le souhaitez, avant d'accomplir les formalités d'inscription en ligne au Club VIP RueDesJoueurs. Vous ne pourrez utiliser ces services qu'après avoir rempli correctement le formulaire d'inscription et accepté les dispositions des présentes en cliquant sur "Accéder aux offres".


Lorsque vous vous inscrivez, vous acceptez et confirmez que :
(I) Vous avez la capacité de contracter,
(II)Vous avez lu, compris et accepté les conditions générales d'utilisation,
(III) Vous remplissez les conditions d'Inscription,
(IV) l'ensemble des stipulations énoncées ci-après vous sont applicables jusqu'à ce que le Contrat soit résilié dans les termes prévus aux présentes.

 

1.    Définitions


Nous avons donné un sens particulier à certains mots employés régulièrement dans ce Contrat, ces mots commencent par une lettre capitale. Ils peuvent être utilisés au pluriel comme au singulier. Vous trouverez ci-dessous les définitions que nous leur donnons :

•    Cashback : Offre Exclusive qui correspond à une somme d'argent en euros correspondant à un montant fixe ou à un pourcentage d’un montant fixé entre les Opérateurs et Nous  consécutivement à une inscription effectuée sur un des sites des Opérateurs Partenaires et qui est reversée au Membre via un Site de Paiement.

 

•    Club VIP RueDesJoueurs : programme regroupant les Offres Exclusives de RueDesJoueurs pour en faire bénéficier nos Membres.•    Contenu : toute information, donnée, propos et contenu pouvant en particulier être protégé par les droits d'auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques tels que les œuvres de l'esprit, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les marques ou les logos que le Membre peut consulter sur le Site et ce, conformément au Contrat.

 

•    Identifiants : Ils sont composés d’une adresse électronique et d’un mot de passe nécessaires pour se connecter au Site.

 

•    Contrat : les conditions générales d'utilisation en vigueur au jour de l’Inscription.

 

•    Cookie : fichier stocké par le navigateur web sur le disque dur de l'internaute et qui sert à enregistrer des informations sur son parcours.

 

•    Inscription : le fait de devenir un Membre du Club VIP RueDesJoueurs.

 

•    Offres Exclusives : offres proposées uniquement aux Membres du Club VIP RueDesJoueurs. Elles dénomment tous les avantages que le Club VIP RueDesJoueurs et les Opérateurs proposent à ses Membres : Cash Back, Bonus Exclusif, cadeaux etc.

 

•    Opérateurs Partenaires : les sites de jeu en ligne Partenaires du Club VIP RueDesJoueurs sont des opérateurs titulaires d'un agrément en vigueur délivré par l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) conformément à la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

 

•    Membre : toute personne physique résidente en France métropolitaine et départements d'Outre-Mer âgée de 18 ans ou plus inscrite au Club VIP RueDesJoueurs.

 

•    Nous : RueDesJoueurs tant le site lui-même que la société LUDIO MEDIA, ses associés, fondateurs ou salariés. On entend par LUDIO MEDIA tant la société LUDIO MEDIA que ses associés, fondateurs ou salariés LUDIO MEDIA SAS – dépositaire de la marque RueDesJoueurs. La marque RueDesJoueurs a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI par la société LUDIO MEDIA sous le numéro 093 663 433.

 

•    Site : le site Internet accessible actuellement à l'adresse http://www.vip.ruedesjoueurs.com, laquelle peut être modifiée par Nous.

 

•    Site de Paiement : site utilisé pour effectuer les Versements aux membres dans le cadre d’une Offre Exclusive de Cash Back.

 

•    Site Partenaire : toute société exploitant un site web dans lequel les offres du Club VIP RueDesJoueurs seront diffusées et permettant l’inscription au Club VIP RueDesJoueurs depuis une url ou une rubrique spécifique dédiée au Club VIP RueDesJoueurs.

 

•    Versement : gain lié à une Offre Exclusive de Cashback crédité sur un compte créé pour les Membres ou sur le compte existant du Membre  de ce même Site de Paiement.

 

•    Vous : tout Membre.

 

2.    Description du Club VIP RueDesJoueurs


Le Club VIP RueDesJoueurs est un programme regroupant les Offres Exclusives de RuedesJoueurs. Il a pour but de permettre à ses Membres de bénéficier des avantages de ces Offres Exclusives. Les offres de CashBack permettent notamment aux Membres d’obtenir un Versement sur un compte de Site de Paiement.

 

3.    Inscription au Club VIP RueDesJoueurs


L’Inscription au Club VIP RueDesJoueurs est réservée aux personnes physiques résidant en France ou dans les DOM-TOM.  Elle est interdite à :
-    toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle
-    toute personne physique mineure ;
-    toute personne physique interdite de jeux ;

Toute information erronée quant à l'âge du Membre, sa qualité de personne constitue un manquement au Contrat.
Dans le cas où un tel manquement serait constaté, Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier sans préavis l’Inscription du dit Membre, conformément à l'article 13 du Contrat.


L’Inscription au Club VIP RueDesJoueurs est déterminée par la création d’Identifiants, le remplissage d’un formulaire d’inscription et par l’acceptation des conditions d’utilisation ci-avant énoncées.


Pour créer vos Identifiants au Club VIP RueDesJoueurs, vous avez besoin d’une adresse électronique et d’un mot de passe. Vous choisissez votre adresse électronique pour accéder au formulaire d’Inscription du Site. Au moment de votre Inscription, depuis le Site, Vous devez confirmer votre adresse électronique et choisir un mot de passe. Votre adresse mail doit être valide car un email de confirmation d’Inscription sera envoyé au Membre sur cette même adresse. Votre accès au Site est protégé par le mot de passe que Vous avez choisi. Vous vous engagez à ne le communiquer à aucune autre personne. A défaut, notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée en cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe.


Dès lors que Vous aurez respecté et répondu aux  conditions d’utilisation ci-avant énoncées, que Vous aurez rempli correctement le formulaire d’inscription (genre, code postal, ville, date anniversaire), accepté le « Contrat » en cochant «  J'accepte les termes et conditions et je confirme avoir plus de 18 ans », et cliqué sur « Accéder aux offres VIP », vous validerez votre Inscription et deviendrez Membre du Club VIP RuedesJoueurs.


Lors de votre inscription, vous pouvez accepter de recevoir notre lettre d’information ainsi que les offres exclusives des Sites partenaires de RuedesJoueurs.
Une seule Inscription est possible par personne et par adresse électronique.

 

4.    Connexion au Club VIP RueDesJoueurs


Afin d'accéder au Club VIP RueDesJoueurs, Vous devez disposer d'un accès Internet soit directement soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site resteront à votre charge exclusive.


Vous devez en outre vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique valable.

 

5.    Fonctionnement du Club VIP RueDesJoueurs


Les Offres Exclusives du Club VIP RueDesJoueurs


Chaque Offre Exclusive est proposée conjointement entre le Club VIP RueDesJoueurs et les Opérateurs Partenaires. Elles sont inédites et présentes uniquement sur le Club VIP RueDesJoueurs.

Les Offres Exclusives peuvent couvrir tous les domaines d’activité de RueDesJoueurs : paris sportifs, poker, loterie, turf. Elles sont proposées selon une durée limitée spécifiée dans les Termes et Conditions de chaque offre.

Le Club VIP RueDesJoueurs se réserve le droit de  stopper à tout moment une Offre Exclusive avant la date d’expiration de celle-ci ou le cas échéant de la prolonger après la date d’expiration de celle-ci.

Les Offres Exclusives du Club VIP RueDesJoueurs sont conditionnées à l’inscription chez l’Opérateur Partenaire. Le Membre souhaitant bénéficier d’une Offre Exclusive ne doit pas déjà être inscrit chez l’Opérateur Partenaire.

Chaque Offre Exclusive n’est valable qu’une seule fois par Membre du Club.

Les Offres Exclusives sont cumulables sauf mentions contraires.

Bénéficier des Offres Exclusives du Club VIP RueDesJoueurs


Pour pouvoir bénéficier des Offres Exclusives du Club VIP RueDesJoueurs, vous devez impérativement :

•    Vous identifier sur le Site au moyen de vos Identifiants
•    Choisir l’Offre Exclusive de votre choix parmi la liste des Offres Exclusives du moment
•    Remplir correctement le formulaire présenté pour chaque Offre Exclusive
•    Cliquer sur le lien html de l’Opérateur Partenaire présenté sur le Site
•    Vous inscrire sur le site de l’Opérateur Partenaire

Il est indispensable de respecter cette procédure, les technologies utilisées afin de reconnaître votre provenance se fondant sur le système des Cookies. Le Membre est tracé sur les sites des Opérateurs et identifié comme provenant du Site par des intermédiaires de confiance dits " plateformes d'affiliation ". Etant tributaires de la technologie de ces plateformes d'affiliation, Nous ne pouvons garantir l'efficience du système de traçage.

En cas de non-respect de la procédure décrite ci-dessus, aucun avantage des Offres Exclusives ne pourra être attribué au Membre.

La réception de l’avantage de l’Offre Exclusive ne deviendra effective et définitive que lorsque les Opérateurs nous aurons confirmé que :
•    Que vous avez procédé à l’intégralité de l’inscription sur leur site
•    Que votre inscription est validée par leurs soins

C’est une règle fixée avec les Opérateurs Partenaires.

Versement pour les Offres Exclusives de Cashback


Le Cashback vous sera crédité sur un compte d’un des Sites de Paiement sélectionné généralement dans un délai de 10 jours, dès lors que votre inscription sera validée sur le site de l’Opérateur partenaire ; ce délai pouvant aller jusqu'à 31 jours. Pour accélérer la validation de votre inscription liée à l’Offre Exclusive, vous pouvez nous envoyer un scan d'une pièce d'identité sur laquelle figurent lisiblement vos prénom/nom/date de naissance, compte tenu des exigences des Opérateurs et de la loi.

Que le Membre possède un compte sur le Site de Paiement ou non, il recevra un mail de la part du Site de Paiement lui indiquant le montant du versement et la marche à suivre pour réclamer son argent.

Les Sites de Paiement indiquent un délai maximal à respecter pour réclamer l’argent versé sur le compte du Membre. Passé ce délai, les Sites de Paiement reversent le montant du CashBack sur le compte de l’expéditeur, Nous.

Le parrainage


Un système de parrainage sera mis en place prochainement.

Un Membre pourra parrainer d'autres internautes et aura son compte crédité d'un gain selon les conditions précisées dans les Termes et Conditions de chaque Offre Exclusive. Un membre ne pourra parrainer que 5 personnes physiques majeures par foyer (que ce soit dans son propre foyer ou dans un autre foyer). Un seul compte par personne pourra être ouvert (même nom et/ou même adresse).

Le parrain doit être en mesure de communiquer l'identité et les coordonnées de ses filleuls au Club VIP RueDesJoueurs. En cas de litige, Club VIP RueDesJoueurs pourra vérifier ces données et contacter tous les filleuls.

Dans le cas où les conditions ne seront pas respectées, Club VIP RueDesJoueurs se réserve le droit d'invalider les bonus de parrainage.

6.    Responsabilité

 

Principe de responsabilité


Au cas où Notre responsabilité serait engagée dans le cadre du Club VIP RueDesJoueurs, elle se limiterait à l'obligation de re-créditer votre compte du Site de Paiement, si nécessaire, du montant du Cashback auquel l'incident se rapporterait ;

En outre, Nous ne pouvons être tenus pour responsable de tout dommage indirect subi par Vous, tel que, sans que cette liste ne soit limitative : manque à gagner, perte de chance.

Responsabilité du fait des contenus et autres données


Nous ne saurions être tenus pour responsables de l'éventuelle perte des données transférées (contenus, informations personnelles) sur nos serveurs. Il relève de la responsabilité du Membre d'enregistrer de manière durable l'ensemble des fichiers et données qu'il entend conserver sur un support autre que le site.

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en raison du Contenu ainsi que des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le site (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information).

Nous nous réservons le droit de retirer ou de suspendre l'accès de tout Contenu suite à la réception d'une notification d'un Membre ou d'un tiers ou si elle a une connaissance effective du caractère manifestement illicite du Contenu. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de ce retrait ou de cette suspension.

Autres exclusions de responsabilité


Nous excluons toute garantie concernant la fiabilité et l'exactitude des informations figurant sur le Site et la compatibilité du Site aux usages spécifiques du Membre.

Nous ne sommes pas en mesure de garantir au Membre que le Site et/ou le Club VIP RueDesJoueurs répondra exactement à ses attentes ni qu'aucune erreur n'apparaîtra au cours de l'utilisation du Site et/ou du Club VIP RueDesJoueurs. Nous ne garantissons pas que les résultats, les informations, les services obtenus soient exempts de toute erreur ou défaut.

Les conseils et informations qu'ils soient écrits ou oraux obtenus par le Membre au cours de son Inscription au Club VIP RueDesJoueurs ne sont pas susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par la loi.

Nous sommes par ailleurs dépendants de la qualité du réseau Internet. Par conséquent, Nous ne garantissons pas la fiabilité du Club VIP RueDesJoueurs et n'assurons pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. Ainsi, Nous ne saurions être déclarés responsables des difficultés de diffusion des Contenus ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Site et/ou du Club VIP. Nous ne faisons aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion et de transmission, d'accessibilité des Contenus.

Les délais de Versement du Cashback figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif. Nous ne serions être tenus pour responsables de tout retard, perte, dommage ou préjudice lié au retard ou à l'absence de prestation de Versement, indépendant de notre volonté.
Tout risque de vol ou d'utilisation frauduleuse de votre Cashback sera sous votre responsabilité à partir du moment où il aura été crédité de manière définitive sur votre compte du Site de Paiement. Nous déclinons donc toute responsabilité quant au vol ou à l'utilisation frauduleuse de votre Cashback.

Nous ne saurions être tenus pour responsables du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier, ni de son envoi à une adresse électronique ou non, erronée.

 

7.    Engagements du Membre


Le Membre s'engage à utiliser le Site et le Club VIP RueDesJoueurs conformément aux stipulations du Contrat. Notamment, le Membre s'engage à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Club VIP RueDesJoueurs.
Plus particulièrement, le Membre s'engage à respecter :

•    les stipulations du Contrat ;


Le Membre n'est pas autorisé à intervenir dans le Site ou Nos activités à l'aide de logiciels, ou d'avoir une activité susceptible de perturber ou de tenter de perturber le Site et/ou le Club VIP RueDesJoueurs.

Le Membre ne doit ni modifier, ni ajouter, ni supprimer des Contenus sauf dans les espaces spécifiquement réservés à cet effet. Tous les autres espaces des pages du site sont strictement réservés à Notre usage.

 

8.    Consultation et utilisation des Contenus


Le Site peut contenir ou faire référence en particulier à des marques appartenant à des tiers ou à des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Lors de la consultation et de l'utilisation de Contenus mis à disposition sur le Site par des tiers, le Membre s'engage à respecter les droits de tout tiers sur ces Contenus, en toutes circonstances, même lorsqu'il n'est pas connecté au Site (et notamment en cas d'exportation de contenus diffusés sur le Site vers un blog ou un autre site Internet).

Ainsi, le Membre s'engage à ne pas reproduire ces Contenus dans des publications, sur des sites Internet ou tout espace de diffusion dont le contenu ou la ligne éditoriale serait de nature à porter atteinte à Notre image et/ou à Nos droits, à ceux des Membres, des ayant droits ou de tout tiers, ou porterait atteinte aux dispositions précisées dans le Contrat.

Le Membre s'engage à Nous notifier tous Contenus portant atteinte aux dispositions légales et réglementaires applicables.



9.    Obligations et responsabilité du Membre


Abus

Vous Nous informerez, dans les plus brefs délais, de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de vos Identifiants. Nous aurons la faculté, pour des raisons de sécurité, d'annuler votre Inscription au Club VIP RueDesJoueurs en cas de perte dans ces cas. Vous pourrez vous inscrire à nouveau au Club VIP dans les conditions prévues à l’article 3 du Contrat.

 

Piratages


Les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements et piratages éventuels. Vous Vous engagez à respecter les codes de conduite, usages et règles de comportement qui sont diffusés sur le Site et/ou sur le(s) site(s) des Opérateurs ainsi que les notices d'utilisation, avertissements, reproduits ou mentionnés par Nous et/ou des Opérateurs.

 

Fraudes


Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Club VIP RueDesJoueurs, toute utilisation du Club VIP RueDesJoueurs ou tout droit d'accès au Club VIP RueDesJoueurs. Vous vous interdisez de tenter d'obtenir ou d'obtenir frauduleusement les avantages des Offres Exclusives. Toute fraude ou abus dans le cadre du Club VIP RueDesJoueurs, peut entraîner des poursuites administratives et/ou judiciaires intentées par Nous y compris la confiscation de vos avantages liés aux Offres Exclusives et l'annulation de votre Inscription.


Tout acte délibéré d'achat, de vente, de transfert, d'utilisation frauduleuse ou d'échange des avantages liés aux Offres Exclusives ( Cashback inclus) crédité ou toute autre utilisation de ceux-ci contraire au Contrat ainsi que tout procédé ou manœuvre ayant pour objet l'obtention de ceux-ci sans que soient intégralement respectées les conditions d'acquisition des Offres Exclusives sur le Site est une cause de résiliation de plein droit du Contrat, étant précisé que dans ce cas, ces faits pourront être interprétés comme un dommage causé intentionnellement à notre activité.

 

10.    Données personnelles


Cookie


Nous nous réservons le droit de placer des "cookies" sur votre ordinateur et d'y accéder. Ces cookies sont utilisés notamment pour Nous permettre de Vous identifier lors de votre venue sur le Site, d'afficher vos identifiants, ainsi que pour vous identifier lors des Inscriptions effectués sur les sites des Opérateurs.
Les plateformes d'affiliation sur lesquelles les transactions chez les sites des Opérateurs transitent, se réservent également le droit de placer automatiquement des cookies sur votre ordinateur pour pouvoir tracer vos inscriptions.

 

Charte relative à la protection des données personnelles


Afin de préserver le respect de la vie privée des utilisateurs du Club VIP Ruedesjoueurs, Nous nous engageons à effectuer  la collecte et le traitement d'informations personnelles des utilisateurs conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi « Informatique et Libertés »).


LUDIO MEDIA a déclaré ces éléments auprès de la CNIL, sous le numéro de déclaration 1388827.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Nous garantissons à l'utilisateur du Club VIP Ruedesjoueurs un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.


L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en écrivant à  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

 

11.    Dépendance aux jeux d'argent


La dépendance aux jeux d'argent est un problème extrêmement sérieux et bien plus courant qu'on ne croit. Si vous ou un de vos proches ressentez la moindre dépendance à l'égard des jeux d'argent, nous vous suggérons de consultez directement et au plus vite l'un des sites ou associations ci-dessous qui sauront vous conseiller :

 

JOUEURS ANONYMES
Tel : 01 45 01 95 46
Adresse : 72 rue Boissière 75016 Paris, France

 

SOS Joueurs
Tel : 01 45 38 57 57
Adresse : 22 rue Ducouédic 75014 PARIS, France
site : http://www.sosjoueurs.org

 

ADICTEL
Tel : 0 805 02 00 00 (24 h / 24)

 

Autres sites internet d’aides aux joueurs à titre indicatif et non limitatif :
http://www.responsiblegambling.com/
http://www.gamcare.org.uk/
http://www.gamblersanonymous.org/
http://www.riennevaplus.org/

12.    Durée du contrat


Le Contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par le futur Membre et il se poursuivra pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation conformément à ce qui est stipulé à l'article 13 du Contrat.

 

13.    Résiliation

 

Résiliation par le Membre

 

Si un membre souhaite se désinscrire, il doit envoyer un mail à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. en indiquant son motif de désinscription.

 

Résiliation par RueDesJoueurs


Nous nous réservons le droit de résilier de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire, le Contrat par courrier électronique dans les cas suivants :


-    acte affectant le fonctionnement du Club VIP RueDesJoueurs ;
-    décès,
-    Identifiants considérés comme inactifs. On entend par inactif, le fait que les Identifiants d'un Membre n'aient comptabilisé pendant une durée de deux(2) ans aucune acquisition d’Offres Exclusives
-    Toute utilisation des avantages des Offres Exclusives contraires aux stipulations contractuelles,
-    perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre email,
-    communication, utilisation frauduleuse de votre mot de passe,
-    utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Club VIP RueDesJoueurs (notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne, manœuvres aboutissant au gain non justifié de Cashback notamment par la mise en place de systèmes d'automatisation, ...);
-    mise à disposition à un tiers de vos Identifiants,
-    tout manquement à la mise à disposition d'informations erronées, inexactes ou incomplètes Vous concernant,
-    tout manquement de Votre part à vos obligations au titre du Contrat autres que celles visées à l'article 13 ci-dessus,
-    tout manquement aux engagements du membre prévus à l'article 8 du Contrat, relatif notamment à la diffusion de Contenus sur le Site,
-    tout manquement aux dispositions de l’article 9. En conséquence, Nous annulerons sans autre notification votre Inscription et Vous devrez, le cas échéant, prendre en charge tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus.
Nous pourrons également résilier le Contrat de plein droit et sans formalité judiciaire par courrier électronique moyennant un préavis de 2 semaines en cas de :
-    changement législatif ou réglementaire ou toute décision d'une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture du Club VIP RueDesJoueurs
-    d'arrêt du Club VIP RueDesJoueurs.

 

Résiliation et obligations


Dans l'hypothèse d'une résiliation du Contrat, quelle que soit la cause de cette résiliation, il est expressément prévu que Vous demeurerez responsable du respect des obligations nées antérieurement à la date de résiliation du Contrat.

 

14.    Modification / arrêt du Club VIP

 

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Club VIP RueDesJoueurs y compris l'accumulation des avantages des Offres Exclusives, les conditions de Versement, ainsi que les Opérateurs. Ces changements Vous seront communiqués sur le Site ou par tout autre moyen dans des délais raisonnables. Toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et Nous Vous en avertirons dès que possible.


Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Club VIP RueDesJoueurs. Nous Vous en informerons préalablement dans la mesure du possible. Nous ne pourrons être tenus pour responsables à Votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Club VIP RueDesJoueurs.

 

15.    Modifications du Contrat


Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions du Contrat. Dans la mesure du possible, Nous notifierons les Membres des changements apportés aux Conditions d'Utilisation par la voie d'une annonce sur le Site.


En cas de contradiction entre les dispositions du Contrat et tout changement qui lui serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

 

16.    Loi applicable et Juridiction Compétente


LE CONTRAT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. TOUS LITIGES NES DE L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RESILIATION DU CONTRAT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS.

 

17.    Divers


Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord passé entre Vous et Nous pour ce qui concerne le Club VIP RueDesJoueurs et se substitue à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Vous et Nous.


Si une ou plusieurs dispositions du Contrat étaient tenues pour nulles ou non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont leur force et leur portée.


Le fait par l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations visée dans le Contrat, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits qu'elle tient du Contrat, ne saurait valoir renonciation définitive à l'exécution de cette disposition ou de toute autre disposition, ou à l'exercice de ce droit ou de tout autre droit.


Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

 

 

 
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